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La protection pénale des réserves naturelles : première approche / Anonyme
Titre : La protection pénale des réserves naturelles : première approche Type de document : texte imprimé Auteurs : Anonyme Année de publication : 1990 Mots-clés : réglementation infraction procés Résumé : La protection pénale des RN : constation des infractions, action publique, procés pénal, partie civile. La protection pénale des réserves naturelles : première approche [texte imprimé] / Anonyme . - 1990.
Mots-clés : réglementation infraction procés Résumé : La protection pénale des RN : constation des infractions, action publique, procés pénal, partie civile. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20347 RG 07 imprimé / autre Localisation Syndicat de Gestion de la RN des Gorges de l'Ardèche adultes Exclu du prêt