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La gestion des rivières et des lacs. Petit guide juridique à l'intention des élus locaux de Rhône Alpes. / divers
Titre : La gestion des rivières et des lacs. Petit guide juridique à l'intention des élus locaux de Rhône Alpes. : Région Rhône Alpes Type de document : texte imprimé Auteurs : divers Année de publication : 1998 Importance : 27 Catégories : Eau Mots-clés : réglementation gestion police Résumé : Guide juridique concernant le pouvoir de police des maires et leur permettant d'intervenir dans la gestion de l'eau et de rivières pour assurer la salubrité publique. La gestion des rivières et des lacs. Petit guide juridique à l'intention des élus locaux de Rhône Alpes. : Région Rhône Alpes [texte imprimé] / divers . - 1998 . - 27.
Catégories : Eau Mots-clés : réglementation gestion police Résumé : Guide juridique concernant le pouvoir de police des maires et leur permettant d'intervenir dans la gestion de l'eau et de rivières pour assurer la salubrité publique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20349 RG 08 imprimé / autre Localisation Syndicat de Gestion de la RN des Gorges de l'Ardèche adultes Exclu du prêt